CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE PRIMOCRENO

En vigueur au 10/06/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur

».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.primocreno.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES

L'édition du site https://www.primocreno.com est assurée par la Société SARL

EXORIS au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 840573919, dont le siège social est situé au Avenue Georges Pompidou 30700 Uzès

Numéro de téléphone +33483433637 Adresse e-mail : contact@primocreno.com.

Le Directeur de la publication est : Michael Chazel Numéro de TVA intracommunautaire : FR62840573919

L'hébergeur du site https://www.primocreno.com est la société AZ Network, dont le siège social est situé au 40 rue Ampère 61000 ALENCON, avec le numéro de téléphone : +33 2 33 32 12 47.

DÉFINITIONS

Praticien : Tout professionnel inscrit sur la plateforme et proposant des consultations.

Rendez-vous : La consultation entre un utilisateur et un thérapeute, pouvant se dérouler en présentiel ou en ligne

Services : PRIMOCRENO facilite la prise de rendez-vous par l’Utilisateur et les Praticiens. Le service permet de rechercher, consulter les disponibilités et réserver des rendez-vous avec les Praticiens grâce à une interface conviviale et intuitive.

Utilisateur : Toute personne physique majeure utilisant la plateforme pour prendre rendez-vous avec un Praticien.

ACCEPTATION

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les CGU du site ». Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez et ne devez pas accéder aux Services.

ACCÈS AU SITE

Le site https://www.primocreno.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :

Recherche de praticien dans l'annuaire, réservation de rendez-vous en ligne avec un praticien

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Il s’engage également à être majeur.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse email / ou téléphone et de son mot de passe renseignés lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.primocreno.com.

Les Anomalies Non Bloquantes et les Anomalies Semi Bloquantes ne sont pas considérées comme des interruptions de Service.

L’Utilisateur reconnait que les fluctuations de bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments ayant un impact de nature à altérer les prestations offertes par EXORIS et extérieures à ses moyens techniques

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur reconnaît que les fluctuations de bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments ayant un impact de nature à altérer les prestations offertes et extérieures à ses moyens techniques.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation de son matériel et infrastructures à la Plateforme.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

SERVICE : ANNUAIRE DE PRATICIENS

Le service d’annuaire permet à l’utilisateur de consulter ou rechercher les coordonnées de praticiens et thérapeutes, qui se sont préalablement inscrits sur le site https://www.moncabinetliberal.com et qui ont activé leur présence sur l’annuaire. Le service d’annuaire ne fournit pas les coordonnées d’autres thérapeutes.

La recherche de thérapeutes peut se faire de manière nominative, localisée, géolocalisée, ou via des pages de listing alphabétique, par département, ou par région.

Le site ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur la page des thérapeutes, qui ont la responsabilité de fournir des informations correctes et exactes. L’Utilisateur a la responsabilité de vérifier l’exactitude de ces informations par ses propres moyens si cela est nécessaire.

SERVICE : PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Le service de prise de rendez-vous en ligne est réservé à l’Utilisateur membre majeur. Il permet de sélectionner un créneau disponible auprès d’un thérapeute présent dans l’annuaire, éventuellement après avoir choisi une prestation spécifique.

l'Utilisateur membre devra confirmer son identité par l’envoi d’un SMS au numéro de téléphone paramétré avant de pouvoir accéder à la fonctionnalité de prise de rendez-vous en ligne.

l'Utilisateur membre qui enregistre un rendez-vous auprès d’un thérapeute via l’annuaire s’engage à prévenir le thérapeute en cas d’annulation ou modification du rendez-vous.

l'Utilisateur membre accepte de recevoir un ou plusieurs emails et SMS d’informations concernant les rendez-vous pris en ligne dans le cadre de l’annuaire.

l'Utilisateur membre accepte que ses données personnelles soient transmises au thérapeute avec lequel il prendra rendez-vous en ligne dans le cadre de l’annuaire. Ces données seront copiées dans le logiciel de gestion d’agenda du praticien : Mon Cabinet Libéral.

Le site ne pourra être tenu responsable de toute annulation de rendez-vous pris par un l’Utilisateur membre, de la part du thérapeute. Le thérapeute a la responsabilité de prévenir l’Utilisateur membre lors d’une annulation ou modification du

rendez-vous. Si l’Utilisateur n’a pas fourni des informations de contact exactes dans son espace membre, le Site ne pourra en être tenu responsable.

UTILISATION DES SERVICES

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser notre Service de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions générales. Il est interdit d'utiliser notre Service à des fins frauduleuses ou illicites.

Dans le cadre de la réalisation de consultations à distance ou de réunions en visioconférence, le Prestataire utilise le service Whereby, édité et fourni par la société Whereby AS, dont le siège social est situé à Oslo, Norvège.

Whereby est un service de visioconférence en ligne qui permet d’organiser et de participer à des réunions virtuelles via un navigateur web, sans téléchargement préalable nécessaire pour les participants. Whereby offre des fonctionnalités telles que la création de salles de réunion, le partage d’écran, la gestion des participants et la possibilité de verrouiller les réunions.

Le Prestataire utilise Whereby en qualité de simple utilisateur et ne saurait être considéré comme un intermédiaire ou un représentant de la société éditrice de Whereby. Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute faute, erreur ou manquement imputable à Whereby, ses éditeurs ou ses prestataires, et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles conséquences liées au fonctionnement ou aux services proposés par Whereby.

1. Description du service

   Le Prestataire peut recourir au service de visioconférence Whereby pour la réalisation de consultations à distance, de réunions professionnelles ou d’entretiens en ligne. Whereby est une plateforme de communication vidéo accessible via un lien sécurisé, fourni par le praticien ou l'organisateur.

2. Responsabilité de Whereby

   Le service Whereby est fourni et géré exclusivement par la société Whereby AS, dont le siège social est situé à Oslo, Norvège. À ce titre :

   • Le Prestataire n’est pas responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou limitations de service liés à la plateforme Whereby.

   • La gestion et la sécurisation des données collectées et traitées via Whereby relèvent uniquement de la responsabilité de Whereby AS. Pour plus d'informations sur leur politique de confidentialité et les conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à consulter le site officiel de Whereby : Whereby Terms of Service.

3. Fonctionnement et utilisation

   • L’accès à la réunion ou à la consultation se fait via un lien sécurisé envoyé aux participants.

   • L’utilisation de Whereby implique l’acceptation des conditions d’utilisation propres à la plateforme.

   • Les participants doivent veiller à disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet stable pour garantir la bonne tenue des échanges.

4. Limitation de responsabilité

   Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

   • D’indisponibilité du service due à des problèmes techniques de la plateforme Whereby.

   • De perte ou de fuite de données lors des échanges vidéo ou audio, en raison d'une faille de sécurité imputable à Whereby.

   • De mauvaise qualité sonore ou visuelle liée aux équipements des participants ou à leur connexion internet.

5. Propriété et protection des contenus

   • Les contenus des réunions ou consultations (vidéos, audios, discussions) sont soumis aux règles de confidentialité et de protection des données propres à Whereby.

   • Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des enregistrements effectués par les participants via la plateforme. Toute captation d’images ou de sons doit être expressément autorisée par l’ensemble des participants.

6. Obligations des utilisateurs

   • Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de courtoisie et à adopter un comportement approprié lors des visioconférences.

   • Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser des contenus sans l’autorisation expresse des personnes concernées.

   • Les participants doivent veiller à protéger leur accès aux réunions en ne communiquant pas les liens d’invitation à des tiers non autorisés.

ANNULATION ET MODIFICATION DES RENDEZ-VOUS

Les Utilisateurs peuvent annuler ou modifier leurs rendez-vous en ligne via notre Service, conformément aux politiques d'annulation spécifiques du Praticien. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon les conditions du Praticien.

Le Praticien peut également annuler ou modifier un rendez-vous en informant l'Utilisateur par email ou via la plateforme.

TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des consultations sont fixés par chaque Praticien sous sa seule et unique responsabilité.

Paiement anticipé des consultations Qu’est-ce que le prépaiement ?

Votre praticien utilise un service de paiement anticipé proposé par le prestataire technique, via la plateforme en ligne « https://www.primocreno.com ». Grâce à ce service, vous pouvez payer à l’avance tout ou partie de la consultation avant votre rendez-vous. Selon le choix du Praticien, il est possible que seules vos coordonnées bancaires soient enregistrées, afin que le Praticien puisse les utiliser le jour de la consultation. Dans ce cas là, il ne pourra prélever au maximum que la somme prévue lors de la prise de rendez-vous.

Engagements du praticien

Le praticien est seul responsable de :

• Vous informer clairement des modalités de prépaiement et des éventuelles retenues en cas d’annulation ou de remboursement.

• Vous expliquer vos droits, notamment si un remboursement total ou partiel est possible selon la situation.

• Utiliser uniquement le lien de paiement fourni par la plateforme

  « https://www.primocreno.com » pour garantir la sécurité de vos paiements.

• Respecter ses obligations légales et protéger vos données personnelles (en accord avec la règlementation applicable, notamment le RGPD).

Rôle du prestataire technique

La plateforme « https://www.primocreno.com » assure uniquement le support technique qui permet le paiement anticipé des consultations.

Elle ne décide pas des conditions de remboursement, d’annulation ou des montants retenus en cas d’annulation : seul le praticien en est responsable.

Elle ne prend pas part aux décisions médicales ou aux soins eux-mêmes.

Le prestataire technique peut être tenu responsable uniquement si un problème technique relève directement de son rôle (ex. : un défaut du système de paiement).

Absence de responsabilité du prestataire

Le prestataire technique n’est pas responsable des points suivants :

• Les informations fournies par le praticien sur les paiements ou remboursements.

• Une utilisation incorrecte ou frauduleuse du lien de paiement.

• Les éventuels litiges entre vous et le praticien (par exemple, un désaccord sur l’annulation ou la prestation de soins).

• Toute perte financière ou autre préjudice découlant directement ou indirectement de la relation entre vous et le praticien.

  En cas de litige ou de question concernant l’annulation, le remboursement ou les conditions de soins, c’est avec votre praticien qu’il convient de régler la situation.

  
  

  DÉONTOLOGIE

  
  

  Les Praticiens s'engagent à respecter les règles déontologiques de leur profession.

  
  

  POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  
  

  Nous respectons la confidentialité des données des Utilisateurs. Les informations fournies lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

  
  

  Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation générale sur la protection des données (RGPD). En vertu de cette règlementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par formulaire de contact du site; Il peut également supprimer entièrement ses données depuis l'espace patient via le bouton approprié.

  
  

  Le responsable du traitement est la société EXORIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 840 573 919 et sise avenue Georges POMPIDOU et spécialisée dans l’édition de logiciels applicatifs.

  
  

  Le délégué à la protection des données à caractère personnel est le cabinet LE CLAINCHE AVOCATS sis 5, rue des chênes à MIREVAL.

  Les finalités des traitements sont l’exécution des Services et, le cas échant, la prospection par EXORIS notamment pour vous proposer de nouveaux services (Webosteo, Mon cabinet libéral…). Seul nos clients professionnels feront l’objet

  d’une prospection. Les Utilisateurs non professionnels ne seront pas prospectés.

  
  

  Les bases légales sont l’exécution de nos Service et l’intérêt légitime d’EXORIS pour la prospection à destination des professionnels conformément à la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  
  

  Voici la liste des données collectées sur l’Utilisateur membre :

  
  

• Nom

• Prénom

• Sexe

• Date de naissance

• Adresse

• Ville et code postal

• Pays

• Numéro de téléphone

• Adresse email

• Mot de passe

• Patient ou professionnel

La finalité de ces informations est de les communiquer aux éventuels thérapeutes disponibles pour la prise de rendez-vous en ligne sur l’annuaire, et de communiquer avec l’Utilisateur membre concernant ses rendez-vous.

L’utilisateur membre peut également renseigner les mêmes informations concernant un proche. Il s’engage alors à disposer du consentement de la personne dont il va renseigner les données, à ce que ces données soient traitées par le site. La finalité de cette collecte reste la transmission des données au thérapeute en vue du

rendez-vous réservé, et la communication à l’Utilisateur des informations concernant le rendez-vous.

Les destinataires des données sont EXORIS et les Praticiens et le cas échéant les personnes habilitées (organismes de contrôle…).

Les données sont conservées en France.

Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 3 ans après sa dernière connexion à l'espace patient. L'Utilisateur peut supprimer ses données à tout moment depuis son espace patient.

Vous bénéficiez de droits qui vous sont reconnus par la loi :

• Droit à l’information ;

• Droit d’accès, de communication et de rectification ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à l’oubli ;

• Droit à la limitation ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit d’introduire une plainte auprès de de la CNIL.

Pour exercer ces droits vous devez nous écrire à l’adresse suivante : EXORIS SARL

DPO

Avenue Georges Pompidou Les Jardins de la Bourgade 30700 UZÈS

France

Vous pouvez également exercer vos droits via votre compte

en prenant impérativement soin de joindre une copie de votre pièce d’identité et en faisant figurer sur l’enveloppe la mention « Demande RGPD ».

La fourniture de données exactes est une condition d’accès aux Services. La non communication des données rend impossible l’accès au service. En revanche, les Utilisateurs non enregistrés peuvent prendre des rendez-vous directement avec le Praticien sans communiquer la moindre donnée à caractère personnel en prenant directement attache avec lui.

COOKIES

Nos services proposent une interface simple et conviviale qui leur permet d’accepter, de paramétrer ou de refuser les cookies non essentiels

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.primocreno.com. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.primocreno.com.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

RESPONSABILITÉ

Notre Service agit en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Praticiens pour faciliter la réservation de rendez-vous. Nous ne sommes pas responsables des services médicaux fournis par les Praticiens. Les Utilisateurs reconnaissent que les Praticiens sont les seuls responsables des soins et des services fournis.

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.primocreno.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site

https://www.primocreno.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Il en est le responsable entier et exclusif et EXORIS dégage toute responsabilité en cas de compromission ou d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe de l’Utilisateur. Les mots de passe étant secrets et confidentiels leur compromission engage la responsabilité unique de l’Utilisateur à l’exclusion de celle d’EXORIS.

L’Utilisateur supportera seul l’intégralité des conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à la compromission et/ou à la perte de ses mots de passe

On entend par compromission la prise de connaissance, certaine ou probable, d’une information ou support protégé par une ou plusieurs personnes non autorisées.

L’Utilisateur devra informer EXORIS dans les 24H00 maximum de la compromission et/ou de la perte d’un ou de plusieurs mots de passe

Le site https://www.primocreno.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le choix du Praticien et la prise de rendez-vous s'effectuent sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

EXORIS se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer des fonctionnalités et des services, par exemple tels que des Parcours, de manière discrétionnaire et sans préavis. Ces évolutions et modifications ne sauraient en aucun cas ouvrir droit à une quelconque réparation ou indemnisation ni à une remise en cause de la durée du contrat.

LIMITATION ET EXCLUSION DE GARANTIE

Dans les limites permises par la loi applicable EXORIS fournit l’accès Services et (s’il y a lieu) tous services de support connexes (“services de support”) sans aucune garantie expresse ni implicite.

Les Services et les services de support sont fournis tels quels et avec toutes leurs imperfections. EXORIS exclut expressément toutes autres garanties implicites ou expresses, incluant, sans limitation, toute (s’il y a lieu) garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier et toute garantie d’éviction des droits d’un tiers, d’absence de virus, de précision des informations dans la documentation.

EXORIS exclut notamment, sans que cette liste soit limitative, toute garantie contre toute interruption dans le fonctionnement total ou partiel des Services, ses dysfonctionnements et ses erreurs. EXORIS ne garantit pas que les défauts des Services seront corrigés.

Aucune information ou conseil, communiqué de quelque manière que ce soit, notamment oralement ou par écrit par EXORIS ou l’un de ses représentants ne pourra créer une garantie au profit de l’Utilisateur.

La garantie limitée exposée ci-dessus est la seule garantie qui est concédée à l’Utilisateur par EXORIS. EXORIS exclut expressément toutes garanties, y compris légales, autres que celles exposées ci-dessus, cette exclusion incluant notamment toute garantie des vices cachés (dans la mesure permise par la règlementation applicable), d’absence de caractère défectueux, au sens des lois et règlements en vigueur, ou d’adéquation à un usage

Si l’exécution du contrat ou de toute obligation incombant à EXORIS est empêchée, limitée ou altérée du fait notamment d’une défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, de panne d’électricité, d’une loi, d’une injonction, d’une demande ou d’une exigence gouvernementale, d’une grève ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de EXORIS alors, sous réserve d’avoir notifié rapidement la situation à l’Utilisateur, EXORIS sera dispensée de l’exécution de ses obligation pour la durée de l’empêchement, de la limitation ou de l’altération. Réciproquement, l’Utilisateur sera alors, dans les mêmes proportions et dans le même contexte, dispensé de l’exécution de ses obligations qui sont affectées par le contexte susvisé

CAPACITÉ

L’Utilisateur s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du présent Contrat.

LOYAUTÉ

L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation des Sites, des Services loyale et licite.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour ainsi qu’à signaler toute modifications éventuelles des informations qu’il a communiqué dans le cadre du présent contrat. LEXORIS pourra éventuellement demander à l’Utilisateur tout document de nature à justifier de l’exactitude des informations communiquées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Primocreno est une marque déposée par EXORIS SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.primocreno.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour être informés des éventuelles mises à jour.

RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en se connectant à son compte.

En cas de manquement avéré, probable ou supposé EXORIS se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte qui a été utilisé dans ce contexte.

En cas de manquement aux obligations stipulées par les présentes, EXORIS pourra résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice des éventuelles voies d’action judiciaires ou extrajudiciaires qu’elle pourrait utiliser ni des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Des procédures visant à empêcher la réinscription de l’Utilisateur pourront être mises en œuvre.

NULLITÉ ET RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée.

Le fait pour EXORIS de ne pas exiger l’application d’une des clauses du présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation du concédant aux droits découlant de cette clause

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent expressément de soumettre le différend aux juridictions compétentes de Nîmes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la rubrique Mentions légales

En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées ci-dessus. Merci de votre confiance et de votre compréhension.